Dernière mise à jour : 20 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services réalisées par UFO Agency au profit de ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Identification du prestataire
UFO Agency
Vincent LASSERRE, entrepreneur individuel
LA CAMPAGNE, 48 route de Nay – 64110 Uzos – France
SIRET : 482 723 723 00045
N° TVA : FR78 482 723 723
Téléphone : +33 6 88 62 59 93
Email : bonjour@ufo-agency.com
Site web : https://www.ufo-agency.com
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services intellectuels fournies par UFO Agency, qu’il s’agisse de clients professionnels (B2B) ou de particuliers (B2C), résidant en France ou à l’étranger.
Ces CGV prévalent sur tout document du client, notamment ses propres conditions générales d’achat, sauf accord écrit préalable d’UFO Agency.
Article 3 – Services proposés
UFO Agency propose les prestations suivantes :
- Création de sites WordPress : conception, développement, intégration de contenu
- Création de boutiques e-commerce : WooCommerce, configuriation de paiement et livraison
- Référencement naturel (SEO) : audit, optimisation technique et éditoriale
- Hébergement et maintenance : infogérance mensuelle ou annuelle
- Design et identité visuelle : charte graphique, logo, supports print
- Conseil et formation : prise en main de WordPress, stratégie digitale
Article 4 – Formation du contrat
4.1 Devis
Tout projet fait l’objet d’un devis gratuit, établi sur la base du cahier des charges fourni par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
4.2 Acceptation et signature
Le contrat est formé par le retour du devis signé (avec la mention « Bon pour accord ») accompagné du versement de l’acompte prévu à l’article 6. Toute modification du cahier des charges après acceptation du devis fait l’objet d’un avenant tarifaire.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux légal en vigueur (20 %) est ajoutée lors de la facturation.
UFO Agency se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations en cours sont facturées au tarif en vigueur au moment de l’acceptation du devis.
Toute prestation non prévue au devis initial (modifications hors périmètre, formations supplémentaires, réunions au-delà du nombre prévu) sera facturée au tarif horaire en vigueur, sur devis complémentaire accepté.
Article 6 – Modalités de paiement
6.1 Échéancier
Sauf mention contraire dans le devis, le règlement s’effectue selon l’échéancier suivant :
- 40 % à la commande (signature du devis) : acompte de démarrage
- 60 % à la livraison : solde dû avant la mise en ligne ou la livraison des fichiers
Pour les contrats d’hébergement et de maintenance, la facturation est annuelle, payable à réception de facture.
6.2 Moyens de paiement
Virement bancaire (IBAN communiqué sur facture) ou carte bancaire via lien de paiement sécurisé. Les chèques ne sont pas acceptés.
6.3 Retard de paiement
Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- Des pénalités de retard calculées au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, appliquées dès le lendemain de la date d’échéance
- Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
- La suspension immédiate des prestations en cours jusqu’à régularisation complète
Article 7 – Délais d’exécution
Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils débutent à compter de la réception de l’acompte et de la totalité des éléments nécessaires au démarrage du projet (contenus, accès, cahier des charges complet).
UFO Agency ne saurait être tenue responsable des retards imputables au client (fourniture tardive des contenus, délais de validation, indisponibilité de l’interlocuteur). Dans ce cas, le planning est décalé d’autant et UFO Agency se réserve le droit de facturer les heures d’attente au-delà de 30 jours de blocage.
Article 8 – Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir l’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos) dans les formats requis et dans les délais convenus
- Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de décision
- Valider ou rejeter les livrables dans un délai de 10 jours ouvrés après présentation. Au-delà, les livrables sont réputés acceptés
- S’assurer que les contenus fournis ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers
- Régler les factures dans les délais convenus
Article 9 – Obligations d’UFO Agency
UFO Agency s’engage à :
- Réaliser les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l’art
- Respecter la confidentialité des informations transmises par le client
- Informer le client de tout dépassement prévisible de délai ou de budget
UFO Agency est soumise à une obligation de moyens et non de résultat, notamment en matière de référencement naturel. Les positions obtenues dans les moteurs de recherche dépendent d’algorithmes tiers sur lesquels UFO Agency n’a aucun contrôle.
Article 10 – Propriété intellectuelle
10.1 Transfert de droits
Le transfert de propriété des créations réalisées par UFO Agency (design, code spécifique, contenus) n’intervient qu’après paiement intégral de la prestation. Avant ce paiement, UFO Agency reste seule propriétaire de l’ensemble des créations.
10.2 Droit de référence
UFO Agency se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales (site web, portfolio, réseaux sociaux), sauf demande écrite contraire du client.
10.3 Logiciels tiers
WordPress, les thèmes et plugins utilisés sont des logiciels open source soumis à leurs licences respectives (GPL et autres). Le client est informé de ces licences et en accepte les termes. UFO Agency ne cède pas de droits qu’elle ne détient pas sur ces logiciels tiers.
Article 11 – Hébergement et maintenance
Les contrats d’hébergement et de maintenance sont conclus pour une durée d’un an, tacitement reconductibles. La résiliation doit être notifiée par email à bonjour@ufo-agency.com avec un préavis de 3 mois avant l’échéance annuelle.
En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes déjà versées restent acquises à UFO Agency. En cas de résiliation pour manquement grave imputable à UFO Agency, les sommes correspondant aux prestations non encore effectuées sont remboursées au prorata.
Article 12 – Garanties
UFO Agency garantit la correction des bugs et anomalies de fonctionnement constatés dans les 30 jours suivant la livraison, pour autant qu’ils soient imputables à UFO Agency et non à des modifications apportées par le client ou à des mises à jour de plugins tiers.
Cette garantie ne couvre pas les évolutions de fonctionnalités, les modifications de contenu, ni les incompatibilités liées à des versions ultérieures de WordPress ou de ses extensions.
Article 13 – Responsabilité
La responsabilité d’UFO Agency est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée. UFO Agency ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice d’image).
UFO Agency n’est pas responsable du contenu fourni par le client (textes, images, vidéos). Le client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet et prend à sa charge toute réclamation de tiers à ce titre.
Article 14 – Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non remédié dans un délai de 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit.
En cas de résiliation aux torts du client, les prestations déjà réalisées sont facturées et dues intégralement, y compris l’acompte versé qui reste acquis à titre d’indemnisation.
Article 15 – Confidentialité
UFO Agency s’engage à tenir confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable, sauf obligation légale. Cette obligation de confidentialité s’applique pendant la durée du contrat et pendant 5 ans après son terme.
Article 16 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale et ne sont pas cédées à des tiers. Pour exercer vos droits : bonjour@ufo-agency.com. Voir également notre Politique de confidentialité.
Article 17 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation.
UFO Agency adhère au service de médiation du CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) :
14 rue Saint-Jean – 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès d’UFO Agency par courrier écrit.
Article 18 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Pau, sauf disposition impérative contraire.
Les présentes CGV sont susceptibles d’évoluer. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.